Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cet amendement tend à insérer après l’article 1er un article additionnel concernant la représentation du personnel – dont, M. Éric Woerth a bien souligné, monsieur le rapporteur, que l’utilité dans l’entreprise n’est pas remise en cause. En revanche, cette représentation ne doit pas gêner la bonne marche de l’entreprise, comme l’a également dit M. Woerth. Il convient donc de poser un principe général de proportionnalité entre le nombre des salariés occupant des mandats représentatifs et le nombre total des salariés de l’entreprise.

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