Intervention de Christophe Sirugue

J’avoue ne pas avoir compris ce qu’est le principe de proportionnalité. En effet, il existe déjà une distinction selon la taille des entreprises. Par ailleurs, comment tenir compte, si l’on suit votre démarche, de l’élément important que constitue la différence entre les délégués du personnel, les comités d’entreprise et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Je ne comprends pas l’esprit de votre amendement. Avis défavorable, donc.