Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Après l'article 1er
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
J’ai étudié avec intérêt l’amendement déposé par M. Cherpion. Il existe déjà dans le code du travail, cela vient d’être dit – mais ce n’est pas non plus l’objet de cette discussion –, des dispositions qui font varier le nombre de représentants en fonction de l’effectif des entreprises. Vous proposez, monsieur le député, la proportionnalité, et il est vrai qu’il existe des différences de représentation, en proportion, entre les petites entreprises – par exemple celles de plus de cinquante salariés – et les très grandes. Souhaitez-vous étendre la proportion des petites entreprises aux très grandes ? Si tel est le cas, je peux y être favorable.
