Intervention de Christophe Sirugue

Une nouvelle fois, ce qui me frappe, c’est que dans votre esprit, la présence d’un délégué du personnel est une sanction. Et comme il ne doit pas y avoir de représentant, il faut modifier les seuils. Ainsi, vous aboutissez à supprimer ni plus ni moins les délégués du personnel dans les entreprises de onze à vingt-et-un salariés.

Il y a presque une forme d’incohérence dans votre argumentation. L’étude d’impact montre que trois quarts des entreprises de onze à quarante-neuf salariés n’ont pas d’instances représentatives du personnel, donc pas de délégué du personnel. C’est dire que la réalité n’est pas ce que vous dites et que la problématique n’est pas celle à laquelle vous vous attaquez. Les seuils ne font office ni de totem ni de chiffon rouge.

Dès lors que l’on parle de dialogue social, il doit y avoir des représentants du personnel. Or nous observons, dans les entreprises de onze à quarante-neuf salariés, un déficit de représentants du personnel. Ce n’est pas en faisant sauter le seuil que nous réglerons cette question, à laquelle nous devons tous chercher une réponse. Votre objet étant de supprimer des délégués du personnel là où il y en a, l’avis sur ces amendements est bien sûr défavorable.