Intervention de François Rebsamen

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer quelle était ma position, et celle du Gouvernement. Nous avons décidé de donner de la souplesse aux entreprises. La mise en place d’une délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés, la valorisation des parcours des élus syndicaux sont des dispositions qui, si elles sont adoptées, permettront peut-être de résoudre le problème de l’absence de représentation, notamment dans les entreprises de onze à vingt salariés.

Vous avez proposé hier d’étendre les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, ce qui démontre que vous partagez ce constat. Pour notre part, nous préférons susciter des vocations.

S’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, nous apportons incontestablement de la souplesse. Les partenaires sociaux ont conclu aussi à cette nécessité, mais ils travaillent sur une autre formule, celle de l’instance unique. Quant à l’idée de l’expérimentation sur un an, je peux déjà répondre que c’est insuffisant pour donner de la lisibilité.