Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

On voit bien que, dans un certain nombre d’entreprises, la représentation ne fonctionne pas, et qu’il y a un constat de carence. L’idée est donc de faire glisser le seuil. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, j’avais proposé que les commissions paritaires soient étendues aux entreprises de moins de cinquante salariés : ainsi les salariés auraient-ils eu au moins une instance à laquelle s’adresser. Car aujourd’hui, suite au constat de carence, les délégués du personnel n’existent pas et les salariés n’ont rien à quoi se raccrocher.

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