Intervention de Francis Vercamer

Comme l’a dit M. Tardy, le seuil de cinquante salariés a un effet encore plus important, puisque son passage représente, selon les estimations, 4 % environ de la masse salariale, sans compter le nombre important d’obligations supplémentaires.

Le présent amendement vise à porter ce seuil à soixante salariés. L’amendement no 159 propose de le faire à titre expérimental, pour une durée d’un an – mais c’est avec grand plaisir que j’accepterais un sous-amendement du ministre portant cette durée à trois ans.