Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Après l'article 1er
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces amendements portent respectivement le seuil de 50 salariés à 250 salariés, à 99 salariés et à 60 salariés ; le dernier propose de le porter à 60 salariés pour une durée expérimentale d’un an. De deux choses l’une : soit vous acceptez que la souplesse d’organisation, que vous appelez de vos voeux, puisse résider dans la possibilité offerte aux entreprises de moins de 300 salariés de mettre en place une délégation unique du personnel regroupant les DP, le CE et le CHSCT – chacune de ces institutions conservant ses attributions au sein de la DUP ; soit vos amendements ne visent qu’à supprimer ou à réduire la représentation, approche que nous ne pouvons que rejeter.
L’avis sur ces amendements est défavorable, mais je vous donne rendez-vous à l’article 8, relatif à la mise en place de la DUP. J’imagine que vous soutiendrez alors pleinement les dispositions qui figurent dans le texte du Gouvernement.
