Intervention de François Rebsamen

Les partenaires sociaux n’ont pas voulu modifier les seuils, c’est ainsi. Plutôt que de nous lancer dans un débat qui n’a plus lieu d’être, je vous propose de vous tourner vers l’avenir et de soutenir la mise en place de la DUP dans les entreprises de 50 à 300 salariés, qui apportera une nouvelle souplesse. De surcroît, les partenaires sociaux ont donné leur accord à cette disposition, qui constitue une avancée pour les entreprises et pour les salariés.

Madame Louwagie je ne veux pas être méchant, d’autant plus que ce n’est pas ma nature, mais il me semble bien que vous avez oublié une virgule dans votre chiffre. Il ne peut pas y avoir vingt-cinq fois plus d’entreprises de quarante-neuf salariés que d’entreprises de cinquante salariés. À la rigueur, deux fois et demie plus, mais pas vingt-cinq !

Tournons-nous vers l’avenir et réfléchissons ensemble aux propositions que nous formulons pour assouplir le fonctionnement des entreprises, améliorer la représentation des salariés et avancer ensemble dans la recherche du point d’équilibre, du consensus. Nous l’avons atteint avec cette mesure. Ne ravivons pas les débats du passé et adoptons ce texte qui comporte un certain nombre d’avancées : la délégation unique du personnel, la nouvelle disposition relative aux entreprises de 50 à 300 salariés, la garantie du parcours professionnel, les simplifications nécessaires à la vie des entreprises et à la qualité du dialogue social, lequel devient moins formel et plus stratégique. Tout le monde y gagnera.

Avis défavorable.