Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Après l'article 1er

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

J’ajouterai simplement quelques éléments de réflexion pour ne pas allonger inutilement ce débat. Je comprends les arguments avancés mais nous répondons au blocage par un projet de loi qui assouplit la vie des entreprises, améliore la représentation des salariés, simplifie la vie des entreprises. Vous vous plaignez, les uns et les autres, d’une complexité excessive, de réunions trop nombreuses. Eh bien il y en aura moins et elles seront plus intéressantes ! La DUP élargie est une grande avancée comme la représentation des salariés dans les entreprises de moins de onze salariés.

Madame Le Callennec, j’ai compris ce que vous disiez mais, d’une certaine manière, vous vous plaisez à entretenir cette inquiétude, par vos remarques permanentes.

Revenons à cette fameuse interview. Nous avons tellement entendu les responsables patronaux nous promettre des millions d’emplois à la moindre disposition qu’ils proposaient qu’on en subit aujourd’hui les conséquences. Un million d’emplois par ci, un million par là mais à la fin, et au bout du compte, il n’y a pas d’emplois ! J’avais proposé aux partenaires sociaux et aux organisations syndicales de suspendre les seuils pendant trois ans pour vérifier si cette mesure créerait des emplois ou non. Ils ont refusé. Très bien. De toute façon, cela n’aurait pas créé un million d’emplois, pas plus que d’autres dispositifs. C’est la croissance qui crée de l’emploi. En période de croissance, les seuils s’effacent et on les oublie. Ils sont beaucoup plus prégnants en cas de crise économique et de ralentissement de la croissance. Je ne le nie pas. C’est pourquoi nous apportons ces réponses : plus de souplesse, moins de complexité, plus de simplification et des garanties pour les salariés de représentation et de développement équilibré du dialogue social.

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