Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Après l'article 1er
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Après les effets de seuil, la durée du temps de travail ! Nous aurons droit à tous les débats habituels. Je ne vous ferai pas la même réponse que M. le ministre sur ces dispositions que vous évoquez depuis si longtemps et que vous ne modifiez pas une fois au Gouvernement.
La durée du travail est fixée par la loi. Ce n’est pas une durée maximum. C’est la durée au-delà de laquelle les heures travaillées sont des heures supplémentaires. Vous proposez que le temps de travail soit fixé par négociation collective alors que c’est un élément déterminant de l’organisation de nos entreprises.
