Intervention de Christophe Sirugue

Je n’ai pas entendu, au cours des auditions, formuler la demande d’un big bang tel que celui que vous évoquez. Je rappelle qu’à ce stade, les choses sont relativement claires : dans les entreprises d’au moins onze salariés, les délégués du personnel sont obligatoires. À partir de cinquante salariés, il est créé un comité d’entreprise et un CHSCT. Enfin, une délégation unique du personnel, choisie par 64 % des entreprises, est instaurée dans les entreprises ayant jusqu’à 200 salariés aujourd’hui, et 300 demain. Les choses étant claires, je ne vois pas ce qu’apporterait de plus l’amendement que vous proposez ; avis défavorable.