Intervention de Denys Robiliard

Votre position pose un problème de méthode et un problème de fond.

Le problème de méthode vient de ce que nous sommes en train de discuter des points d’accord entre partenaires sociaux bien qu’il n’y ait pas d’accord. Déjà lorsqu’il existe un accord national interprofessionnel dûment signé, son interprétation varie selon les signataires, mais là aucun accord n’a été signé, et pourtant nous devons considérer les éléments qui pourraient faire l’objet d’un accord. Je sais que certains syndicats sont d’accord avec cette proposition. Il est possible que d’autres ne le soient pas, mais pour autant, je ne pense pas qu’elle soit sortie de ma seule cervelle…

J’en viens au problème de fond. S’agissant d’un dispositif visant clairement à combattre la discrimination salariale, celle-ci n’est pas plus acceptable à l’égard d’un syndiqué exerçant son mandat à l’extérieur de l’entreprise qu’à l’égard d’un délégué syndical exerçant son mandat à l’intérieur de l’entreprise.

Puisqu’il s’agit de valorisation de l’activité syndicale, les compétences qu’acquiert le syndiqué qui exerce son mandat syndical à l’extérieur de l’entreprise tout en restant salarié de cette entreprise ainsi que le travail qu’il accomplit sont valorisables à l’intérieur de l’entreprise, de la même façon que pour un élu du personnel.

Je voudrais évoquer un dernier point, sur lequel je pense que vous pourriez a minima me donner raison, et qui porte sur l’interprétation de la notion de délégué syndical. Celle-ci devrait au moins intégrer – et cela peut être fait dans une déclaration orale de votre part, monsieur le ministre – le représentant syndical au comité d’entreprise, dans la mesure où il est chargé d’un mandat syndical au sein de l’entreprise. Je ne vois pas pourquoi il aurait un statut inférieur à celui du délégué syndical, qui exerce lui aussi au sein de l’entreprise.

Voilà les trois points que je voulais vous signaler. Dans l’hypothèse où, par extraordinaire, mon amendement ne serait pas adopté, peut-être pourrons-nous avancer dans le cadre de la navette.