Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement n’aurait pas dû exister car nous avons adopté en commission, à l’initiative de notre groupe, l’alinéa 4 de l’article 2 visant à favoriser le syndicalisme notamment parmi les femmes, largement sous-représentées. À la relecture de l’alinéa 4, il m’a semblé que la formulation retenue comportait une ambiguïté. Il est pour l’instant rédigé comme suit : « Par ailleurs l’employeur doit veiller à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions syndicales et électives ». L’expression « veiller à favoriser » me semble receler une ambiguïté car l’employeur, me semble-t-il, ne peut pas favoriser l’accès des uns ou des autres à des fonctions syndicales. C’est pourquoi nous sommes quelques-uns à nous permettre de proposer une autre rédaction, qui n’est peut-être pas parfaite mais lève cette ambiguïté. L’objectif est de faire en sorte que l’entreprise compte des éléments favorisant notamment la vie personnelle, professionnelle et syndicale des uns et des autres, femmes et hommes bien sûr.