Intervention de Lionel Tardy

On parle souvent de simplification du code du travail mais il est clair que, ici, nous n’y sommes pas. Lors de l’examen de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, je me suis interrogé sur l’instauration d’un entretien obligatoire après une période d’absence de l’entreprise due à un congé maternité, une maladie ou un mandat syndical. Je maintiens qu’il est étrange de considérer qu’un mandat syndical équivaut à une période d’absence de l’entreprise mais c’est peut-être ainsi que vous le concevez, monsieur le rapporteur, malheureusement.

L’article 2 introduit un peu de clarté car l’entretien avec un ex-élu syndical servira à faire une sorte de bilan. Sans préjuger de l’utilité d’un tel entretien, je propose de regrouper tout ce sur quoi il porte dans un seul et même article du code du travail, l’article L. 6315-1. En commission, M. le rapporteur a déposé un amendement identique puis l’a retiré sans pour autant adopter celui-ci. Il est purement rédactionnel mais c’est avec ce genre d’amendement qu’on améliorera la lisibilité du code du travail.