Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Votre amendement n’est pas rédactionnel, cher collègue, mais légistique. Pour ma part, je ne vois pas l’intérêt de rassembler deux éléments distincts dans un même article. J’émets donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion