Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Je fais le parallèle avec les procédures de licenciement en vigueur dans les entreprises : la personne doit appartenir à l’entreprise si celle-ci comporte un délégué du personnel et peut ne pas y appartenir sinon. Pourquoi ne pas laisser aux petites entreprises cette possibilité ?

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