Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je pense qu’il y a une véritable confusion entre la VAE, qui obéit à des règles bien particulières et qui, assurément – je vous rejoins sur ce point – ne peut pas se traduire simplement par l’entretien entre l’employeur et le salarié, et ce que nous suggérons. Votre demande est d’ailleurs satisfaite par l’article 3 du projet de loi, qui prévoit qu’il sera mis en place un recensement des certifications comportant les compétences que le salarié pourrait se voir reconnaître à l’issue de son mandat.

Il y a donc là deux choses différentes. De fait, si c’était une VAE, un regard extérieur, tel qu’il est prévu dans le texte, serait probablement nécessaire, mais il ne s’agit pas de cela. Je vous renvoie à l’article 3, qui clarifie les choses de manière conforme à ce que nous souhaitons. L’avis est donc défavorable.

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