Intervention de Christophe Sirugue

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Il est important de se rappeler quelle a été notre base de travail. S’il n’y avait pas eu d’accord entre les partenaires sociaux, ces derniers avaient toutefois convenu d’un seuil de 50 %. Le seuil fixé par le projet de loi – 30 % – est donc en deçà de l’accord engagé. Au-delà de la question de l’existence ou non d’un accord – puisqu’il n’a pas été signé, on ne peut pas s’y référer pour certains sujets et l’ignorer pour d’autres –, il faut rappeler que l’objet du texte est de reconnaître l’importance de ceux qui ont un engagement syndical fort. Il n’y a là rien de péjoratif pour les salariés qui, dans le cadre de leur engagement syndical, ont moins d’heures de délégation. Mais, objectivement, ce sont les salariés éloignés de l’entreprise de manière substantielle qui subissent des contreparties dont beaucoup d’études ont montré qu’elles étaient réelles, à la fois sur leur parcours professionnel, mais aussi quant au niveau de rémunération.

Je pense donc qu’à vouloir baisser ce seuil – voire le supprimer, pour ce qui est de votre amendement –, on prend le risque de diluer le dispositif, qui concernerait de la même façon des salariés absents quelques heures, dont l’action de représentation syndicale ne joue pas ou joue peu sur leur place dans l’entreprise, et ceux qui assument véritablement une action de représentation syndicale – le chiffre de 30 % correspond à la situation de ceux qui sont absents de l’entreprise durant la moitié de leur temps de travail. Or, d’après les études que nous connaissons tous, ces derniers sont ceux qui subissent objectivement cette discrimination, pour reprendre le terme que vous avez utilisé. C’est elle que nous voulons combattre grâce à ces dispositions.

Le seuil de 30 % me paraît tout à fait correspondre à l’esprit dans lequel nous avons voulu construire ce texte avec le Gouvernement. Le supprimer reviendrait à ne pas reconnaître la particularité de ceux qui exercent un gros investissement syndical, au travers de leurs heures de délégation. J’émets donc un avis défavorable.