Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 2
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Nous avons eu, en effet, ce débat en commission, et le rapporteur vient de rappeler les raisons qui nous ont fait retenir ce seuil de 30 %, qui concerne les mandats que l’on peut qualifier de « lourds ». On ne peut pas abaisser ce seuil. L’avis est donc défavorable.
