Intervention de Jacqueline Fraysse

J’entends tout à fait les arguments qui sont avancés. Il est vrai que ce sont les représentants des salariés assumant les plus lourdes délégations – et qui, souvent, les cumulent –, qui sont éloignés de l’entreprise et qui sont les plus pénalisés, c’est indiscutable. Mais notons bien que, si cette mesure est légitime, elle pénalise et dissuade d’autres salariés qui, nous l’avons dit tout à l’heure, sont en lien avec l’entreprise et assument utilement des responsabilités, puisqu’ils ne sont pas éloignés de l’entreprise. J’insiste sur le fait qu’ils peuvent, eux aussi, être pénalisés. Va-t-on les dissuader de s’engager ? Il y a peut-être un autre équilibre à trouver. Il est possible qu’en voulant supprimer le seuil de 30 %, j’émette une proposition excessive, mais ce dernier est énorme, puisqu’il représente 45 heures par mois.