Intervention de Christophe Sirugue

Nous devons bien sûr éviter que, parmi les titulaires d’un mandat syndical, ce soit les femmes qui bénéficient de 10 % d’heures de délégation et les hommes de 30 %, mais il me semble important surtout de reconnaître celles et ceux, femmes ou hommes, qui se sont engagés de manière substantielle. Or, la discrimination à l’encontre des représentants syndicaux n’est pas la même selon le nombre d’heures de délégation que comportent leurs mandats.

Je partage totalement vos convictions, madame Mazetier, mais si nous devions suivre le raisonnement que vous adoptez dans les amendements que vous avez déposés, nous serions alors en contradiction avec l’esprit des dispositions inscrites dans cette partie du texte. Il est question ici de défendre celles ou ceux qui sont fortement impliqués dans une activité de représentation syndicale et qui, à ce titre, ont des parcours professionnels moins soutenus que d’autres, des rémunérations moins élevées que d’autres.

Parce que je veux coller à l’esprit qui présida à la rédaction de ces articles – non seulement l’article 2, mais aussi l’article 4, que vous avez eu raison de mentionner, madame Mazetier – et parce qu’il me semble que le sujet traité est en réalité non pas l’égalité entre les hommes et les femmes, dont il sera question plus loin, mais la reconnaissance de celles et de ceux qui ont choisi de donner leur temps et de sacrifier en partie leur parcours professionnel pour représenter les autres, je suis tenté de vous demander de retirer vos amendements, chères collègues. À défaut, j’y donnerai, à contre-coeur, croyez-le bien, un avis défavorable. Je partage votre point de vue, mais il me semble que vous ne choisissez pas le bon véhicule, si je puis dire, pour parvenir à vos fins.