Intervention de François Rebsamen

Le rapporteur l’a exprimé avec conviction : madame Massonneau, madame Mazetier, l’esprit de cet article, et même de ce chapitre, est de prendre en compte la situation spécifique des représentants du personnel, hommes ou femmes, qui ont développé des compétences en dehors de leur poste de travail. L’entretien de fin de mandat vise bien à considérer la situation spécifique de ceux qui ont été absents pendant longtemps de leur poste de travail. Lorsqu’on bénéficie d’une délégation d’heures de 10 % du temps de travail, vous le savez, on n’est pas absent très longtemps de son poste de travail, on n’a donc pas besoin d’un entretien spécifique, qu’on soit homme ou femme, et il est exclu d’introduire une discrimination inversée en l’espèce.

Nous poursuivrons l’oeuvre que vous avez commencée pour rétablir, garantir, valoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes lors de l’examen des articles, tel que l’article 4, qui répondent à un tel objectif, mais à cet endroit du texte, ce n’est pas la bonne entrée. Le mieux serait donc que ces amendements soient retirés par leurs auteurs.

Quand les partenaires sociaux avaient discuté de ce seuil, ils l’avaient fixé à 50 %, comme le montrent les comptes rendus de leurs débats, qu’il s’agisse des syndicats réformistes ou des organisations patronales, lesquelles souhaitaient d’ailleurs qu’il soit même un peu plus élevé.