Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 2
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Nous avons abaissé le seuil à 30 % pour prendre en compte un nombre plus important de représentants, mais il me semble qu’en bénéficiant d’une délégation d’heures de 10 %, on est présent dans l’entreprise.
