Intervention de Christophe Sirugue

J’entendais Mme Catherine Coutelle demander pourquoi on avait retenu le taux de 30 %, plutôt que celui de 25 %, 20 % ou 15 %. C’est parce que, en termes d’heures, ce taux correspond à un mi-temps. Les salariés qui ont ces délégations-là sont véritablement discriminés, nous le savons, et bien plus que ceux qui exercent leur délégation pendant un nombre d’heures correspondant à 10 % de leur temps de travail. Je le répète, et je vous le dis tel que je le ressens : en retenant un seuil de 10 %, on ne témoigne pas à celles et à ceux qui se sont véritablement engagés pour tous les salariés de leur entreprise la reconnaissance qu’ils méritent. Et nous souhaitons voir reconnaître aujourd’hui, ce sur quoi nous étions tout à l’heure en désaccord avec quelques collègues de l’opposition, que le mandat syndical vaut pour tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient syndiqués ou non.

Voilà pourquoi je plaide pour que nous conservions le seuil de 30 %, et non pas ceux de 25 %, 20 % ou 15 %, qui me paraissent bien moins aisés à justifier. Le taux qui a été retenu me paraît préférable à celui de 50 %, pourtant acté par les partenaires sociaux.

Je le dis avec beaucoup de conviction, et j’espère que vous le vivez comme tel : cet article nous donne l’opportunité d’accomplir un véritable devoir de reconnaissance, et il serait regrettable de le diluer par une telle approche, que je respecte par ailleurs et pour laquelle je milite avec beaucoup sur ces bancs, mais que nous retrouverons plus utilement à l’article 4 et à l’article 5 car la place des femmes n’est assurément pas assez importante en matière de représentation syndicale. Mais, de grâce, ne confondons pas les valeurs, les symboles. Le symbole que nous portons ici est trop fort pour que nous puissions l’atténuer au travers des propositions que vous formulez. Je répète donc que l’avis est défavorable.