Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement reprend les propos que j’ai tenus sur l’article 2 au sujet du risque que la formulation du texte fait apparaître pour l’employeur : celui-ci serait dans l’obligation de reclasser le salarié au terme de son mandat syndical afin de valoriser les compétences qu’il aurait acquises en cours de mandat. L’employeur serait ainsi lié par une obligation de résultat en matière de reclassement.

Je vous ai interrogé à ce propos dans mon intervention de tout à l’heure, monsieur le ministre, mais vous n’avez pas répondu. Une telle disposition risque en effet de mettre l’employeur en difficulté si le salarié refuse, en vertu de son statut protecteur, le simple changement des conditions de travail qui résulterait du projet de l’employeur ou bien une modification du contrat de travail qui ne peut être imposée à aucun salarié sans son accord préalable.

C’est pourquoi nous vous proposons une rédaction alternative consistant à simplement « évoquer avec le salarié ses possibilités d’évolutions professionnelles au regard de ses compétences ». Le risque de reclassement nous paraîtrait ainsi moindre.