Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 26 mai 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur pour avis :

Les associations auront une dimension nationale. Leurs sections locales, si elles existent – ce qui me paraît délicat puisque le projet de loi exclut toute association à l'échelle d'une base de défense ou d'un service –, ne pourront en tout cas bénéficier d'aucune capacité juridique, ni de reconnaissance en tant que telles.

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