Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 26 mai 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à élargir aux membres des APNM le bénéfice des dispositions déjà en vigueur pour ceux du CSFM. En effet, pourquoi les associations non représentatives ou non représentées au CSFM ne jouiraient-elles pas des mêmes garanties de libertés d'expression ? Cela va sans dire, mais mieux encore en le disant.

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