Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 26 mai 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur pour avis :

Les associations nationales représentatives siègent au CSFM, mais il faut également les autoriser à siéger au sein des CFM des différentes armées. Cette disposition fait débat ; pourtant, en donnant aux APNM représentatives la capacité de participer à la concertation au niveau de chaque armée, elle va dans le sens de la cohérence et de la logique même du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion