Intervention de Hugues Fourage

Je reprends ici l'une des propositions du rapport de Bernard Pêcheur. Dès lors que les APNM représentatives devant le CSFM ont pour objet de promouvoir la condition militaire, elles devraient pouvoir être représentées dans d'autres instances telles que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA) et les fonds de prévoyance. Il y a donc lieu de prévoir que le Gouvernement prendra les dispositions correspondantes par décret en Conseil d'État.