Intervention de Alain Chrétien

Cet amendement tend à supprimer l’article 4, qui dispose que les salariés dont le nombre d’heures de délégation dépasse 30 % de leur temps de travail bénéficieront automatiquement – je dis bien automatiquement – d’une évolution de rémunération égale à l’évolution moyenne des salariés qui sont dans une situation comparable.

Le Gouvernement entend enrayer par cette mesure le soi-disant déficit de vocations. L’étude d’impact du projet de loi décrit même la crainte d’être pénalisé dans sa carrière comme un frein à l’engagement syndical. Si c’est là la seule raison que vous trouvez à ce phénomène, demandez-vous plutôt pourquoi seulement 8 % des salariés sont syndiqués et une proportion encore plus faible assume des responsabilités dans les organisations syndicales !

Si nous souhaitons supprimer cet article, c’est parce que vous voulez transformer un droit, le droit syndical, en un privilège.