Intervention de Lionel Tardy

Soyons honnêtes : le mandat syndical doit être assorti de contreparties pour éviter toute discrimination. En revanche, et comme l’a très bien décrit Alain Chrétien dans son amendement, il y a des abus et il ne faut pas forcément aller trop loin. Ici, on offre des garanties en termes d’évolution de la rémunération à ces salariés : je considère qu’on les surprotège ; or ce ne devrait pas être le but. Il faut simplement qu’ils puissent exercer correctement leur mandat.

En ce qui concerne l’évolution des rémunérations, l’employeur doit pouvoir fixer librement la part qui concerne la présence effective du salarié dans son entreprise. Autrement, on va vers la création de salariés au statut privilégié : il faut distinguer la partie « temps dans l’entreprise » de la partie « mandat syndical », et ne prévoir des garanties salariales que pour cette dernière. La marge d’appréciation de l’employeur doit être maintenue. Du reste, et par cohérence, je proposerai un peu plus loin que l’évolution de la rémunération de ces salariés soit calculée sur la base d’objectifs appréciés à due proportion du temps consacré à l’activité de l’entreprise. Tel est le sens de cet amendement.