Intervention de Christophe Cavard

J’indique d’emblée à M. le ministre et à M. le rapporteur que le présent amendement a été légèrement modifié pour tenir compte du débat que nous avons eu en commission et des arguments qui ont été avancés concernant les évolutions de rémunération visant à protéger les salariés qui consacrent du temps à la représentation salariale.

En outre, nous sommes désireux de prendre en compte la question de l’évolution de carrière, même si cela ne concerne que quelques personnes. Nous avions échangé sur les modalités parfois compliquées de l’évolution de carrière. L’amendement, qui a donc été rectifié par rapport au débat en commission, propose de prendre en compte cette évolution de carrière et de renvoyer à un décret la définition de ses modalités, celle-ci pouvant faire l’objet d’une négociation et d’un accord préalables avec l’ensemble des partenaires sociaux.