Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

En remplaçant le mot « postérieurement » par le mot « antérieurement », cet amendement vise à permettre au juge de statuer avant que l’élection n’ait lieu, ce qui éviterait d’annuler l’élection. C’est tout à fait possible dans les délais impartis.

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