Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 6
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Madame Fraysse, vous savez qu’en fait, l’article 6 va permettre de couvrir une situation déjà existante. Il n’est pas juste de dire qu’il s’agit d’une mission nouvelle. Il n’y a pas de mission nouvelle, mais des missions déjà exercées que nous voulons couvrir par cet article. J’émets donc un avis défavorable.
