Intervention de Christophe Sirugue

Je comprends d’autant plus M. Robiliard que nous avons déjà discuté de cette question en commission.

Force est de constater, néanmoins, qu’il n’est pas anormal que l’employeur ait le droit de contester l’utilisation du temps passé par le représentant du personnel ou le délégué syndical. Cela me semble juste.

Le problème, dans votre amendement, c’est l’adverbe « irréfragablement », qui contredit ce que je viens dire.

Vous avez toutefois raison en ceci que la jurisprudence est abondante à ce sujet mais le dialogue social impose selon moi la transparence quant à l’utilisation des heures accomplies et je crains que votre amendement, de ce point de vue-là, ne soulève des difficultés.

Je suis donc assez tenté de vous demander son retrait. À défaut, je serai défavorable à son adoption.