Intervention de François Rebsamen

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, nous avons déjà débattu de cette question en commission, monsieur le député Robiliard.

Pourquoi suis-je défavorable à l’adoption de votre amendement ?

Il est bien entendu tout à fait normal que l’employeur puisse contester l’usage des heures de délégation. La charge de la preuve lui incombe mais, s’il l’apporte, il n’y a aucune raison de ne pas la prendre en compte.

Le code du travail, sans équivoque aucune, protège le libre exercice du mandat syndical mais je pense que, dans le cadre du dialogue social, ce ne serait pas rendre un service au salarié, en l’occurrence, de le placer au-dessus de la loi lorsqu’il exerce son mandat syndical.

Malgré de bonnes intentions, le caractère « irréfragable » du temps passé avec l’organisation syndicale me semble plus porter atteinte à l’exercice du temps de délégation qu’autre chose, le mieux étant l’ennemi du bien. Je suis donc défavorable à l’adoption de cet amendement.

J’ai entendu les propos qui ont été tenus, je comprends leur intention mais en plaçant le salarié au-dessus de la loi et en protégeant « irréfragablement », en partie, son temps passé avec l’organisation syndicale, nous irions à l’encontre de ce que l’on veut, soit, un dialogue social équilibré.