Intervention de François Rebsamen

Je vous remercie, monsieur Robiliard, d’avoir répondu à mon interrogation. Je ne relancerai pas le débat puisque vous avez pris une position dont je vous remercie également.

Néanmoins, le 3° de votre article propose d’inscrire ceci dans le code du travail – alors que vous comme nous souhaitons introduire un peu de souplesse dans les rouages : « Dans la limite de deux heures mensuelles pour les établissements de moins de 300 salariés, de trois heures mensuelles pour les établissements de 300 à 499 salariés, de cinq heures mensuelles, etc. le temps passé avec l’organisation syndicale ayant présenté sa candidature ou dont il est adhérent est irréfragablement présumé relever de l’exercice de son mandat. »

Cela constitue une complexification inutile. Je suis prêt à discuter avec vous de cette question mais ne prêtons pas le flanc à l’accusation d’une complexification supplémentaire, un peu rigide, du code du travail !