Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur le président, chers collègues, nous abordons maintenant la question des administrateurs salariés.

Je défendrai plusieurs amendements, qui rejoignent d’ailleurs ceux que d’autres collègues ont déposés.

Au fond, la loi de sécurisation de l’emploi a engagé une étape importante, celle de la citoyenneté d’entreprise, idée selon quoi les entreprises sont mieux gérées lorsque les salariés sont associés aux décisions qui sont prises.

Elle l’a fait d’une manière décidée mais limitée puisqu’elle s’adresse aux entreprises de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde avec un ou deux représentants au conseil d’administration.

Ce soir, nous devons progresser ensemble : tout d’abord en étendant le nombre d’entreprises concernées, ensuite, en augmentant le nombre de représentants – les exemples étrangers montrent que, lorsque les salariés sont présents dans une proportion importante, leur influence est plus forte au sein des conseils d’administration – enfin, et c’est l’objet de cet amendement, en faisant en sorte qu’ils soient mieux formés.

La loi prévoit un certain nombre d’heures de formation – 20 par an au minimum. Mon amendement prévoit quant à lui leur renforcement en disposant que le minimum de formation soit de 20 jours sur l’exercice d’un mandat et que ces jours puissent être concentrés en début de mandat, les études réalisées sur la formation des administrateurs salariés et les auditions que j’ai menées en leur temps montrant que nombre d’administrateurs salariés sont très peu formés – deux ou trois jours par an – et qu’ils ne peuvent pas bénéficier de ces formations au début de l’exercice de leur mandat, au moment où cet effort de formation, pourtant, s’impose.