Intervention de Christophe Cavard

J’aurais tendance, et même une forte tendance, à soutenir cet amendement, et j’aimerais m’en expliquer. Nous savons tous, monsieur le ministre, que la disposition proposée est une conséquence de la loi de sécurisation de l’emploi, que M. Germain connaît bien, puisqu’il était rapporteur du texte. Mais, contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l’amendement ne crée aucunement l’obligation de suivre cette formation en début de mandat. Il ouvre seulement une possibilité, puisqu’il est indiqué que, « à leur demande », les administrateurs « peuvent » utiliser ce droit.

Cet amendement donne une sécurité au salarié dans le cadre d’éventuelles négociations avec l’employeur. Notre collègue Jean-Marc Germain nous a dit qu’il a constaté, par les auditions qu’il a faites et les retours qu’il a eus depuis que la loi de sécurisation de l’emploi a été votée, que les administrateurs salariés ressentent souvent le besoin de recevoir une formation au début de leur mandat, afin de jouer pleinement leur rôle. Ils peuvent aussi se former en cours de route, c’est certain, mais ils risquent d’être moins efficaces que s’ils avaient reçu une formation initiale.

J’y insiste : vous vous trompez, lorsque vous repoussez cet amendement au motif qu’il créerait une obligation. L’amendement dit clairement que la chose est possible, si l’administrateur salarié en fait la demande. Chers collègues, cet amendement améliore le dispositif que nous avons défini ensemble et que nous avons voté dans la loi de sécurisation de l’emploi.