Intervention de Jean-Marc Germain

Si l’amendement disait que ce que vous décrivez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je l’aurais retiré immédiatement. Il est bien évident qu’il n’est pas question d’imposer automatiquement une formation de vingt jours à tout le monde. Et l’exemple que vous avez cité, monsieur le rapporteur, est excellent : un administrateur reconduit n’aura pas besoin de ces vingt jours.

Pour répondre à vos observations, monsieur le ministre, cet amendement ne supprime pas le plancher de vingt heures par an. Nous ajoutons simplement une possibilité, qui n’est d’ailleurs pas très éloignée du dispositif existant, même si elle le renforce un peu.

Lorsqu’une entreprise de 5 000 salariés compte un ou deux administrateurs, la question du coût ne se pose pas : il est infinitésimal pour l’entreprise. En revanche, les consultations très nombreuses que j’ai pu mener et les études qui ont été faites montrent que cette demande de formation initiale s’exprime très fortement chez nombre de nouveaux administrateurs salariés. Il s’agit donc de leur donner la possibilité, s’ils en font la demande, de bénéficier de cette formation, tout en conservant leur droit à vingt heures par an. Cela ne coûtera rien mais, à entendre les administrateurs salariés, cela les aidera grandement à exercer leur mandat dans de bonnes conditions. J’espère donc, monsieur le ministre, au vu de ces explications, que vous apporterez votre soutien à cet amendement.