Intervention de François Rebsamen

Au fil du débat, les choses avancent et s’éclaircissent. Merci à vous, monsieur le rapporteur, monsieur Germain, pour les précisions que vous avez apportées.

J’ai fait un rapide calcul, et l’inégalité que vous introduisez me semble effectivement problématique. Vous fixez une durée de formation de vingt jours par mandat, quelle que soit la durée du mandat – trois ou six ans – alors que nous, nous garantissons vingt heures par an. Pourquoi, par ailleurs, préciser que les administrateurs peuvent utiliser ce temps de formation « sans limitation » ? Cela revient à leur suggérer d’utiliser immédiatement l’intégralité de leurs jours de formation.

Vingt heures par an sur un mandat de six ans, cela fait dix-huit jours. Et vous, vous proposez vingt jours, sans tenir compte de la durée du mandat. Ce qui me gêne, c’est l’obligation que vous introduisez malgré tout, avec les termes « sans limitation », qui enserrent un peu les choses. Voilà ce qui nous sépare : chacun comprend que ce n’est pas majeur, puisque cela ne fait que deux jours de différence. Je ne pense pas, du reste, que les administrateurs aient intérêt à prendre leurs vingt jours de formation immédiatement. S’ils veulent les utiliser sans limitation, ils le feront, mais ce qui a été dit n’est pas faux : c’est tout au long de son mandat que l’on a besoin de se former. On n’a pas affaire à des administrateurs salariés qui seraient des débutants complets et qui ne connaîtraient rien aux règles.