Intervention de Christophe Cavard

Tous les arguments peuvent se valoir, mais il me semble que nous avons un dialogue de sourds, ou du moins que nous avons du mal à nous comprendre. Il faut arrêter d’’opposer les vingt jours et les vingt heures, car ce qui est proposé n’est pas de substituer une solution à l’autre. Cela fait quatre fois qu’on le répète, et il serait temps de clore ce débat.

Je rappelle, par ailleurs, que cet amendement s’inscrit dans la continuité du projet de loi de sécurisation de l’emploi, que nous avons écrit ensemble, que cette majorité a voté, et qui a renforcé le rôle des administrateurs salariés. Ce n’est pas quelque chose qui date d’il y a dix ans, qui fonctionne déjà… Le débat d’aujourd’hui s’inscrit dans la continuité d’un texte qui a été voté il y a un an à peine, et qui est en train d’entrer en application. Le dispositif monte en puissance et la proposition qui est faite vise à protéger le salarié dans le dialogue social.

Monsieur le rapporteur, je vous le dis très franchement, nous sommes tous favorables au dialogue social mais, cela a été dit en commission, l’employeur et le salarié ne sont pas exactement sur un pied d’égalité lorsqu’ils dialoguent. Le texte fait en sorte que, si le salarié fait une demande de formation, son employeur ne puisse pas la lui refuser. Mais, cela a été dit, cette disposition ne coûtera pas plus cher.