Intervention de Jean-Marc Germain

En deux mots, pour éclairer nos collègues avant de voter, il n’y a aucune réduction de ce qui était prévu puisque cette disposition vient s’ajouter à l’existant. Le seuil de vingt heures par an reste valable, c’est bien un plancher.

Il n’y a pas de rupture d’égalité, toutes les lois fixent des planchers, et ensuite des éléments variables en fonction de la durée du mandat. Si, pour réunir tout le monde, il faut supprimer les mots « sans limitation », et qu’ainsi cet amendement puisse être voté à l’unanimité, nous aurions fait oeuvre utile.

Encore une fois, cet amendement n’est pas tombé du ciel, il est issu de consultations avec ceux qui exercent ces mandats et de la constatation que dans 30 % des cas, il n’y a aucune formation des administrateurs salariés.

Vous parlez du dialogue social, monsieur le rapporteur, et dans beaucoup de cas, le dialogue social se passe très bien. Mais justement, dans ces cas, on constate que les heures de formation se concentrent plutôt en début de formation pour les nouveaux venus, et qu’il y a un nombre substantiel d’heures de formation.