Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Je défends cet amendement au nom de mes collègues du groupe socialiste, car il est important. Je ne reviendrai pas sur le fond, mon amendement est identique à ceux que viennent de présenter nos collègues. Il vous est proposé de réduire le seuil de 5 000 à 1 000 salariés pour les entreprises dont le siège est en France, et de 10 000 à 5 000 pour les autres.

Ce serait un mouvement important, monsieur le ministre, et je sais que vous y êtes sensible. J’attends donc votre réponse avec impatience, car cette mesure permettrait, si mes statistiques sont exactes, de doubler le nombre de salariés concernés. Ce quinquennat restera celui au cours duquel nous avons fait un grand pas en avant en matière de démocratie d’entreprise. Ce pas a montré son efficacité, si aujourd’hui nous en faisions un second, nous serions à la hauteur des attentes des salariés de notre pays.

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