Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Cet amendement est légèrement différent des précédents car les chiffres ne sont pas les mêmes, mais l’esprit est identique. Je dis à nos collègues qui, apparemment, refusent ces amendements, que nous sommes un certain nombre à avoir travaillé en série sur ces textes, notamment la loi de 2013, et nous étions nombreux, y compris dans cet hémicycle, à avoir défendu et voté ces dispositions sur les administrateurs salariés.

Il n’y a pas de posture des uns et des autres, d’ailleurs je me réjouis car sur deux amendements consécutifs, notre collègue Francis Vercamer et les membres du groupe UDI nous ont rejoints. D’un point de vue concret et pratique, sans posture, nous voyons bien qu’il faut améliorer le texte que nous avons voté en 2013, y compris sur la question des seuils, afin de donner toute leur place aux administrateurs salariés.

Le problème n’est pas tant d’abaisser le seuil de 5 000 à 1 000 – cela me semble très bien, notre amendement proposait de le porter à 2 000 – mais d’améliorer tout simplement les dispositions en vigueur. J’appelle donc nos collègues à ne pas rejeter cette proposition, et j’espère que le ministre nous soutiendra car nous sommes dans la continuité de la loi de 2013.

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