Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 7
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Aussi, à cet instant, le Gouvernement serait favorable à une baisse progressive du seuil, et peut-être seulement après avoir engagé une concertation avec les partenaires sociaux.
Les amendements proposés sont très larges et ne prévoient pas de délai de mise en oeuvre. Il n’est donc pas possible de décider ici, du jour au lendemain, sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, d’abaisser brutalement le seuil à 1 000 salariés sans laisser aux entreprises concernées le temps d’adaptation nécessaire.
