Intervention de Michel Liebgott

Nous pouvons aller plus loin, et nous l’avons déjà fait de façon significative en commission.

Monsieur Cavard, parmi les amendements qui émanent du groupe SRC, certains sont des propositions collectives, mais d’autres sont des initiatives individuelles. Ces dernières sont légitimes, mais elles ne sont pas censées être portées par le groupe.

Ce qui fait la qualité de nos discussions, c’est qu’à un moment donné, il y a débat, à différents stades, en commission puis dans l’hémicycle. Évidemment, il est préférable que nous prenions le temps de travailler en commission, afin que nous arrivions en séance publique avec un texte à peu près présentable. Sur ce point, néanmoins, une étape supplémentaire nous paraît pouvoir être franchie. D’une part, nous sommes nombreux à penser que cette étape ne constitue pas une révolution – vous l’avez dit à l’instant, monsieur le ministre, en donnant le nombre d’entreprises concernées. D’autre part, nous enverrions un signe à celles qui, jusqu’à présent, n’appliquent pas ces dispositions, parce qu’elles considèrent sans doute qu’elles peuvent encore résister à leur mise en oeuvre, et qui s’y verront contraintes.

Avant que nous ne passions au vote et que chacun ne s’exprime à titre individuel, je tiens à rappeler que la position du groupe SRC est favorable aux trois amendements identiques dont nous parlons.