Intervention de Jean-Marc Germain

J’ai apprécié l’ouverture de notre ministre. On comprend bien qu’il est, sur le fond, extrêmement favorable à nos amendements. Cependant, en tant que ministre non seulement du travail, mais aussi du dialogue social, il souhaite respecter le temps de ce dialogue social. Je souhaite faire deux observations.

Tout d’abord, monsieur Cherpion, ce que nous faisons aujourd’hui n’est une surprise pour personne. Nous avions dit que la loi de 2013 ne constituait qu’une première étape, et qu’il y en aurait une deuxième en 2015 – notre collègue Vercamer avait voté l’amendement en ce sens. Or nous n’allons pas examiner un nouveau projet de loi sur le dialogue social et la participation des salariés au mois de juin ! À quelques jours près, les partenaires sociaux pourraient donc comprendre que nous soyons au rendez-vous que nous avions fixé. Tout le monde considère d’ailleurs cette mesure comme une avancée, à l’exception d’une organisation syndicale qui n’a jamais défendu cette forme de gouvernance.

En outre, nous décidons du mode de gouvernance des sociétés françaises de plus de 1 000 salariés. Je vous invite d’ailleurs, chers collègues, à regarder quel code nous modifions : il ne s’agit pas du code du travail, mais du code de commerce. La décision que nous allons prendre aujourd’hui dépend donc fondamentalement de la représentation nationale.