Intervention de Jean-Marc Germain

Même dans l’esprit de la loi Larcher et de l’article L. 1 du code du travail, il est de notre responsabilité, et non de celle des partenaires sociaux, de décider de la façon dont les entreprises de France se gouvernent.

La première étape a fonctionné : c’est un vrai succès, que je ne minimise pas du tout. Mais je ne minimise pas non plus la portée du geste que nous allons faire ce soir. Bien sûr, notre ministre a raison, on ne va pas demander aux entreprises de plus de 1 000 salariés de mettre en place le système dès le 1er juin, puisqu’il faut que les assemblées générales se réunissent, qu’elles décident du mode d’élection et qu’elles mettent ces nouvelles dispositions en place. En termes de calendrier, les décisions seront prises en 2015 dans les sociétés dont l’assemblée générale se tiendra en 2015, ou avant avril 2016 dans celles qui convoqueront leur assemblée nationale en 2016. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dans la foulée, c’est-à-dire, raisonnablement, au second semestre de l’année 2016. Mais cela devra être précisé, soit par un amendement du Gouvernement si nous adoptons ces amendements ce soir, soit au cours de la navette.